La facture d’acompte
Pour commencer, la facture d’acompte peut se révéler très utile dans plusieurs cas :
- En premier lieu, elle permet de couvrir les frais nécessaires à la réalisation du service ou de la fourniture du bien dans le cas de coûts élevés. De cette manière, vous pouvez commencer à travailler sans faire de trou dans votre trésorerie.
- Ensuite, elle vous engage vous, ainsi que votre client, à aller jusqu’au bout de la vente. Votre client devra payer l’acompte ainsi que la somme totale de la facture. De ce fait, cela permet d’éviter les impayés.
- Enfin, il y a également un intérêt pour votre client, qui est la répartition des coûts, afin de ne pas payer une grosse somme en une seule fois.
Qu’est-ce qu’un acompte ?
Celui-ci est un versement partiel à valoir sur le montant de la facture finale qu’un client paie à une entreprise, après la conclusion du contrat de vente.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
Il s’agit du justificatif de paiement d’un acompte. En effet, une facture qui fait état d’un dépôt.
Qu’elles sont les mentions obligatoires ?
Les mentions obligatoires sont les mêmes qu’une facture classique.
Les mentions obligatoires d’une facture
A savoir qu’elle doit faire référence au devis initial “ Acompte sur le devis <référence du Devis> ”.
La TVA est-elle a facturée sur ce genre de facture ?
En étant assujetti à la TVA :
- Pour les prestations de services, vous devez demander la TVA sur les acomptes.
- Pour les transactions concernant une livraison de biens, vous ne pourrez facturer la TVA qu’à la livraison. Il faut donc établir la facture hors taxes.
En étant pas assujetti à la TVA, les montants doivent apparaître Hors Taxes.
Comment établir la facture finale ?
Ensuite vient la facture de solde qui reprend les informations du devis et des factures précédentes (acompte ou situation). Doit y figurer tous les acomptes réglés avec les numéros, montants et dates des factures associées.
Cependant, si vous êtes soumis à la TVA, attention à ne pas facturer une seconde fois la TVA déjà perçue.
Comment annuler une facture d’acompte ?
Il n’est pas possible de supprimer ni de modifier une facture d’acompte. Afin de l’annuler, il vous faudra la transférer en facture d’avoir.
En résumé
Demander un acompte permet de sécuriser une transaction tout en limitant l’avance de trésorerie et les risques d’impayés.
Toute demande doit figurer sur le devis et faire l’objet d’une facture d’acompte.
Cette facture répond aux mêmes règles qu’une facture classique à la différence qu’elle doit mentionner “facture d’acompte”.
Si vous êtes redevable de la TVA, vous devez la facturer sur votre facture en cas de prestation de service. Dans le cas de vente de biens, vous ne collectez la TVA qu’au moment de la facture de solde ou facture finale.
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