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Bénéficiaires Effectifs : Mode d’Emploi pour leur Déclaration lors de la Création d’une Entreprise en Détention Directe et Indirecte
Bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs est une obligation légale visant à identifier les personnes physiques qui contrôlent effectivement une entreprise. Dès la création de l’entreprise, que ce soit directement ou indirectement, il est crucial d’entreprendre cette démarche. Voici un guide détaillant les étapes et les possibilités pour effectuer cette déclaration :

Compréhension des Termes Clés pour les Bénéficiaires Effectifs

Un bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle une entreprise. Cette identification est essentielle pour garantir la transparence et la conformité légale de la structure de l’entreprise.

La détention directe se réfère à un scénario où le bénéficiaire effectif détient directement des parts ou des actions dans l’entreprise. Dans ce cas, l’identification du bénéficiaire est plus simple car il s’agit de la personne qui possède directement une participation dans l’entreprise.

En revanche, la détention indirecte implique que le bénéficiaire effectif contrôle l’entreprise à travers d’autres entités, comme des sociétés ou des fiducies. Cette structure nécessite l’identification de toutes les entités intermédiaires pour déterminer le bénéficiaire effectif final.

Exemples de Détention Directe et Indirecte

Détention Directe : Par exemple, si M. Dupont possède 60% des parts d’une entreprise, il est le bénéficiaire effectif direct. Il détient ces parts en son nom propre sans intermédiaire.

Détention Indirecte : Un exemple de détention indirecte serait si Mme Martin détient 80% des parts d’une société x, qui elle-même possède 70% des parts de l’entreprise. Mme Martin est le bénéficiaire effectif indirect car elle contrôle l’entreprise à travers la société x.

Collecte des Informations Requises

Pour chaque individu concerné, il est nécessaire de collecter des informations spécifiques. Telles que son nom, sa date de naissance, sa nationalité, son adresse résidentielle. Ainsi que la nature et l’étendue de son contrôle sur l’entreprise.

Pour les bénéficiaires effectifs indirects, il est également essentiel de recueillir des informations sur les entités intermédiaires. Y compris leur structure de propriété et leurs propres bénéficiaires effectifs.

Déclaration auprès des Autorités Compétentes

Lors de l’enregistrement initial de l’entreprise auprès des autorités compétentes, les personnes concernées effectuent leur déclaration.

Il est crucial de suivre scrupuleusement les instructions fournies par ces autorités et de fournir toutes les informations requises de manière précise et complète.

Mise à Jour Régulière des Informations

En cas de changements dans la structure, les responsables doivent maintenir à jour les informations sur les bénéficiaires effectifs. Mais aussi, de propriété de l’entreprise ou de l’arrivée de nouveaux bénéficiaires effectifs. Il est crucial d’assurer que les données restent précises et complètes pour refléter la réalité actuelle de l’entreprise.

Recours à des Professionnels

En raison de la complexité et de l’importance de cette démarche, il peut être judicieux de faire appel à des professionnels. Tels que des avocats spécialisés en droit des affaires, des experts-comptables. Ou des assistantes indépendantes fournissant des services de gestion d’entreprise tel que Laetitia de Solyt’Gestion. Ces experts peuvent vous guider à travers le processus de déclaration des bénéficiaires effectifs.

En suivant ces étapes et en restant attentif aux exigences légales, vous pouvez garantir que votre entreprise respecte les obligations de déclaration relatives à l’identification des personnes physiques qui contrôlent effectivement l’entreprise. Que ce soit en cas de détention directe ou indirecte.

Comprendre le Capital Variable lors de la Création d’une Entreprise
Capital Variable

La création d’une entreprise est une aventure excitante et complexe, où chaque décision peut avoir des implications importantes pour l’avenir de votre activité. Parmi ces décisions, le choix de la structure du capital est crucial. Dans cet article, nous nous concentrerons sur le concept de capital variable. Une option souvent méconnue mais présentant de nombreux avantages pour les entrepreneurs.

Qu'est-ce que le Capital Variable ?

Tout d’abord, le capital variable est une caractéristique qui permet à une entreprise de modifier son capital social. Cela sans avoir à passer par des procédures légales complexes et coûteuses. Contrairement au capital fixe, où toute modification du capital nécessite une assemblée générale extraordinaire et une modification des statuts, le capital variable offre une plus grande flexibilité.

Les Avantages du Capital Variable

1. Flexibilité Financière

La structure variable favorise l’arrivée de nouveaux associés et simplifie également le départ des associés actuels. En effet, cela est particulièrement utile pour les startups et les entreprises en croissance rapide, où les besoins en financement peuvent fluctuer. De plus, l’entreprise peut augmenter son capital pour lever des fonds supplémentaires. Ou, à l’inverse, le réduire pour rembourser des dettes ou optimiser sa structure financière. Ainsi, le capital variable offre une flexibilité financière précieuse pour s’adapter aux évolutions du marché. Et aux exigences internes de l’entreprise.

2. Simplicité Administratives

Les procédures simplifiées apportent de nombreux avantages. En effet, les formalités administratives et les coûts liés aux modifications de capital sont considérablement réduits. Par conséquent, les changements peuvent être effectués par simple décision de la direction ou des associés. Sans qu’il soit nécessaire de modifier les statuts. Ainsi, cette simplification administrative permet une gestion plus flexible et réactive des ajustements de capital.

3. Attractivité pour les Investisseurs

La facilitation de l’investissement grâce à la variabilité des ressources est un aspect crucial à prendre en compte. En effet, les investisseurs peuvent être davantage enclins à investir dans une entreprise dotée d’un tel capital. Principalement en raison de la possibilité qu’ils ont d’ajuster aisément leur participation. Ceci s’opère en fonction des performances et des besoins évolutifs de l’entreprise.

Les Inconvénients du Capital Variable

Malgré ses nombreux avantages, le capital variable présente aussi certains inconvénients :

1. Incertitude pour les Créanciers

Ainsi, les créanciers peuvent le percevoir comme un signe d’instabilité financière. En effet, cela rend plus difficile l’évaluation des fonds propres réels de l’entreprise. Ce qui peut engendrer une certaine incertitude dans les relations financières avec les tiers.

2. Complexité pour les Associés

Pour éviter des malentendus ou des conflits internes, il est essentiel que les associés acquièrent une compréhension approfondie des mécanismes de la variabilité financière. En comprenant pleinement les implications de cette structure financière flexible, ils peuvent travailler de manière collaborative. Et prendre des décisions éclairées en vue de prévenir les désaccords potentiels.

Les Formes Juridiques Concernées

Le capital variable est principalement utilisé dans les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL). Cependant, il est également possible pour certaines coopératives et associations.

Comment Mettre en Place un Capital Variable ?

1. Rédaction des Statuts

Lors de la création de l’entreprise, il est essentiel que les statuts intègrent une clause de variabilité du capital. Cette disposition détermine non seulement le capital minimum et maximum, mais aussi les modalités précises d’augmentation et de réduction. En incluant ces éléments dès le départ, les fondateurs s’assurent d’établir un cadre clair pour la gestion future du capital.

2. Information des Associés

Il est essentiel que tous les associés soient pleinement informés des implications du capital variable et des règles de gouvernance qui y sont liées. Cette connaissance garantit une compréhension commune des mécanismes en jeu. Et favorise une prise de décision éclairée. De plus, une communication transparente sur ces aspects contribue à instaurer un climat de confiance au sein de l’entreprise. Renforçant ainsi la cohésion et l’engagement collectif envers les objectifs communs.

3. Suivi Régulier

Pour garantir la transparence et la conformité aux statuts, il est essentiel que la direction assure un suivi rigoureux des mouvements de capital. Cela permettra non seulement de maintenir une gestion transparente, mais également de s’assurer que toutes les opérations financières sont en accord avec les dispositions légales de l’entreprise. En surveillant de près les flux de capital, l’entreprise peut anticiper les besoins de financement. Et prendre des décisions éclairées pour soutenir sa croissance et sa stabilité financière.

Pour terminer, le capital variable est une option stratégique pour les entrepreneurs souhaitant allier flexibilité et simplicité administrative. En facilitant les ajustements de capital, il permet une meilleure adaptation aux besoins financiers changeants. Et renforce l’attractivité de l’entreprise auprès des investisseurs. Cependant, il nécessite une bonne compréhension et une gestion rigoureuse pour éviter les écueils potentiels.

Si vous envisagez de créer votre entreprise, n’hésitez pas à contacter Laetitia de Solyt’Gestion, assistante administrative et comptable indépendante.

Synergie Opérationnelle : Le double Rôle de Secrétaire Comptable et Gestionnaire de Transport

Dans le contexte complexe des affaires contemporaines, l’efficacité opérationnelle et la gestion opérationnelle sont la clé du succès. La combinaison des rôles de secrétaire comptable et gestionnaire de transport offre une synergie puissante. Optimisant à la fois les aspects administratifs et logistiques d’une entreprise. Cet article explore les avantages de ce double rôle unique et polyvalent. Mettant en lumière comment il contribue à une gestion opérationnelle plus efficace et intégrée.

Gestion opérationnelle

Coordination Administrative et Logistique

Tout d’abord, l’union des compétences de secrétaire comptable et gestionnaire de transport permet une coordination harmonieuse entre les aspects administratifs et logistiques. En effet, cette dualité facilite la gestion des flux de travail, de la facturation à la planification des expéditions.

Gestion Comptable et Financière opérationnelle

Par ailleurs, la secrétaire comptable et gestionnaire de transport peut assurer une gestion comptable précise et transparente. De la facturation à la gestion des dépenses liées au transport, elle maintient l’ordre financier. Tout en garantissant la conformité aux normes comptables.

Optimisation des Coûts de Transport

Ensuite, en intégrant la gestion comptable et logistique, cette professionnelle peut analyser les coûts liés au transport. Elle identifie les opportunités d’optimisation des dépenses. Mais aussi, négocie avec les transporteurs et contribue à maximiser l’efficacité tout en réduisant les coûts.

Suivi Précis des Expéditions et Gestion des Documents

De plus, la gestion des expéditions et des documents associés est rationalisée avec cette double compétence. La secrétaire comptable et gestionnaire de transport assure un suivi précis des marchandises. Tout en gérant efficacement les documents nécessaires, facilitant ainsi le passage des frontières et la conformité aux réglementations.

Communication Transparente avec les Partenaires

Puis, la communication transparente est renforcée grâce à ce double rôle. La personne en charge peut interagir efficacement avec les partenaires, des fournisseurs aux transporteurs. Établissant ainsi des relations solides basées sur la confiance et la clarté.

Gestion opérationnelle des Ressources Humaines dans le Transport

Egalement, la gestion des ressources humaines liées au transport est optimisée. La secrétaire comptable et gestionnaire de transport peut planifier les équipes de conducteurs. Mais aussi, gérer les horaires, et contribuer à créer un environnement de travail efficace au sein du département transport.

Réactivité face aux Événements Imprévus

Enfin, la polyvalence de cette double fonction permet une réactivité accrue face aux changements inattendus. Que ce soit des ajustements dans la planification logistique ou des variations dans les données financières, la secrétaire comptable et gestionnaire de transport peut s’adapter rapidement.

En conclusion, la combinaison des rôles de secrétaire comptable et gestionnaire de transport offre une approche intégrée et complète de la gestion opérationnelle. Cette polyvalence permet une optimisation des processus, une réduction des coûts et une amélioration de la performance globale.
Collaborer avec une personne possédant ces compétences diversifiées, tel que Laetitia de Solyt’Gestion, devient ainsi une stratégie judicieuse. Pour les entreprises cherchant à maximiser leur efficacité tant sur le plan administratif que logistique

Laetitia OLIVIER – Assistante administrative, aide-comptable et Gestionnaire de transport.

La délégation de pouvoirs – Solyt’Gestion

La délégation de pouvoirs un gage de bonne gestion

Tout d’abord, le chef d’entreprise fait obligatoirement respecter l’ensemble des textes qui réglementent l’activité de l’entreprise.
Il a toutefois la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens requis.
Cette délégation de pouvoir considérée comme un gage de bonne gestion, correspond à l’organigramme de l’entreprise. Ou du groupe, mise en place dans toutes les activités de l’entreprise.

Si, en principe, tous les salariés peuvent se voir proposer une délégation de pouvoirs, dans les faits, cela concerne les décisionnaires de l’entreprise.

À savoir : les responsables de fonctions opérationnelles et de fonctions supports. Directeurs des affaires financières ou des ressources humaines, secrétaire générale, chefs d’établissements…

La délégation de pouvoirs - Solyt'Gestion

Des conditions strictes de validité

Pour être valable, la délégation respecte les points suivants :

  • Objet limité : une note de service adressée à divers salariés. Et non acceptée expressément par ceux-ci ne constitue pas une délégation de pouvoirs exonératoire.
  • Stabilité : La mission confiée au délégataire est illusoire. Si le temps dont il dispose est trop court et si elle est trop souvent interrompue.
  • Attribution à une seule personne.
  • Attribuée par le dirigeant lui-même et non par un tiers.
  • Consentie à un salarié : à titre d’exemple, une délégation de pouvoirs à un cabinet d’experts-comptables n’est pas valable.
  • Donner pleine autorité au délégataire : ainsi, la délégation relative à la sécurité des travailleurs n’est pas retenue. Quand le préposé doit en référer au chef d’entreprise avant toute décision importante.
  • Le salarié délégataire informé de la nature et des conséquences, notamment pénales, de la délégation.

Un transfert de pouvoirs

Ensuite, une délégation de pouvoirs opère un transfert des pouvoirs du dirigeant au délégataire.

Attention, pour être valable, la délégation de pouvoirs ne porte pas sur les pouvoirs d’administration. Assumés par les mandataires sociaux.

Ainsi, le transfert des pouvoirs implique nécessairement que, lorsqu’un dirigeant social accorde une délégation de pouvoirs à l’un de ses préposés, ce dernier peut, à son tour, en consentir une, à un autre délégué.

L’autorisation du chef d’entreprise n’est cependant pas nécessaire à la validité des subdélégations de pouvoirs, lorsque régulièrement consenties. Et que les subdélégataires sont pourvus de la compétence, de l’autorité et des moyens propres à l’accomplissement de leur mission.

Un transfert de responsabilité pénale

La délégation de pouvoirs opère également un transfert de la responsabilité pénale du dirigeant au délégataire.

Dès lors, elle exonère le dirigeant de sa responsabilité pénale. Et le met à l’abri de toutes poursuites s’il ne prend pas personnellement part à la réalisation de l’infraction.

Elle permet, ainsi, au dirigeant d’entreprise d’échapper à de nombreuses infractions du droit des affaires. Notamment à la publicité trompeuse, à la violation de la législation économique (revente à perte, ententes …). Et au délit d’initié ou à la contrefaçon.

Attention, la délégation de pouvoirs n’opère pas de transfert de responsabilité civile.

Un conseil pour la délégation de pouvoirs

Pour conclure, le système de délégation de pouvoirs est souvent essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.

Les délégations de pouvoirs se déterminent avec une grande précision. Elles comportent aucune ambiguïté et correspondent parfaitement à l’organigramme de la société.

Même si ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé de rédiger un écrit. Cet écris sont précis et sans équivoque, à signer entre le délégant et le délégataire.

Afin d’éviter toute contestation, également conseillé de prévoir une certaine publicité à la délégation.

Celle-ci peut résulter, notamment, de l’organigramme de l’entreprise.

Faites appel à Solyt’GestionGestionnaire de transport – en cas de besoin.

Les temps de conduites des conducteurs de véhicules de plus de 3.5t de MMA
conduite

La conduite journalière

Pour commencer, pour un conducteur de véhicule de plus de 3.5t, une conduite est possible 9 heures maximum par jour.

Cependant, il faut une période entre 2 repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire et vice versa.

Aussi, une augmentation de la durée de conduite est possible à 10 heures au maximum deux fois par semaine.

La conduite continue et les pauses

Ensuite, la durée maximale de conduite continue s’interrompt à compté de 4 heures 30‘ suivie d’une pause de 45’ au moins prise en une seule fois.

Cependant, cette pause peut se remplacer par une première pause d’au moins 15’. Suivie d’une seconde pause de 30’ pendant la période de conduite. Cela afin de se conformer au 45’ de pause pendant les 4 heures 30’ de conduite.

Attention : Une pause concerne toute période pendant laquelle le conducteur n’a pas le droit de conduire. Ou d’effectuer d’autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer.

hebdomadaire

Aussi, par semaine, la conduite maximale est de 56 heures.

bi-hebdomadaire (par période de 2 semaines consécutives)

Egalement, la durée maximale sur une période de 2 semaines consécutives est de 90 heures.

Responsabilité des employeurs, entreprises et des donneurs d’ordres

Pour terminer, selon l’article 10 du règlement 561/2006, il y a une interdiction de rémunérer les conducteurs en fonction de la distance parcourue. Et/ou volume des marchandises transportées si une telle rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière. Et/ou à encourager les infractions au règlement.

De plus, l’entreprise de transport sera tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l’entreprise. Même si l’infraction a été commise dans un autre pays.
Elles doivent organiser le travail et donner des instructions appropriées à leurs conducteurs et veiller au respect du présent règlement. Les donneurs d’ordres veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient aussi conformes au présent règlement. Ces derniers, peuvent être pénalement responsables, s’ils donnent des instructions incompatibles avec le respect de l’art. R121-5 du code de la route :

  • Limitations de vitesse, fixées par le code de la route ;
  • Temps de travail
  • Limites de poids, fixées par le code de la route.

Solyt’Gestion – Gestionnaire de transport externe et assistante administrative

Les durées minimales des temps de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3.5t de MMA
repos - Conducteurs routier

Le repos hebdomadaire

Pour commencer, un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du précédent.

De plus, la durée minimale hebdomadaire est :

  • Normale 45 heures par semaine ;
  • Réduite 24 heures consécutive.

Ainsi, le complément doit se prendre dans les 3 semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre d’au moins 9 heures.

De surcroît, au cours de deux semaines consécutives un conducteur prend deux repos hebdomadaires normaux. Ou un hebdomadaire normal et un hebdomadaire réduit.

Enfin, un temps de repos hebdomadaire à cheval sur 2 semaines peut se comptabiliser dans l’une ou l’autre semaine.

Pris à bord du véhicule

Ensuite, les temps de repos journaliers et hebdomadaires réduits loin du point d’attache peuvent se prendre à bord du véhicule. Si le conducteur en fait le choix.

À condition qu’un matériel de couchage convenable « couchette » se trouve à bord pour chaque conducteur. Et que le véhicule se trouve à l’arrêt.

Repos journalier

Ensuite, un jour concerne toute période de 24 heures. Cette période peut être à cheval sur 2 journées.

Le repos journalier :

  • normal est d’une durée minimale de 11 heures consécutives ;
  • normal fractionné se prend en deux tranches dont une première de 3 heures ininterrompues et une deuxième période d’au moins 9 heures ininterrompues ;
  • réduit est de minimum 9 heures consécutifs.

Cependant, un conducteur ne peut pas en prendre plus de trois journaliers réduits entre deux hebdomadaires.

Interruption du repos journalier

Aussi, lorsqu’un conducteur accompagne un véhicule transporté par un navire transbordeur (ferry-boat) ou par un train, et qu’il prend en même temps un repos journalier normal, ce temps s’interromps au maximum 2 heures par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure. Le conducteur doit disposer d’une couchette.

Double équipage

Enfin, le double équipage se compose de deux conducteurs se relayant au volant. La présence des deux conducteurs est facultative la première heure.

A cette fin, chaque membre d’équipage doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures.

Il peut se prendre « en couchette » à condition que le véhicule soit à l’arrêt.

Solyt’Gestion – Gestionnaire de transport externe

Les ratios d’analyse de l’activité
les ratios

Comme indiqué dans mon précédent article «  La capacité d’autofinancement« , voici comment calculer les ratios permettant l’analyse de l’activité.

Qu'est-ce qu'un ratio ?

Pour commencer, un ratio est un rapport entre deux grandeurs caractéristiques, exprimé le plus souvent en pourcentage mais également en durée, nombre de fois, indice, etc.
Pour le gestionnaire, il permet de comparer, réguler, contrôler et piloter l’organisation.

Ainsi, l’analyse par les ratios a pour objet de mettre en lumière les forces et les faiblesses de l’entreprise. Aussi, les ratios permettent de surveiller l’activité et les conditions d’exploitation de l’entreprise, en utilisant notamment des outils pour suivre leurs évolutions et alerter ou sécuriser les décideurs.

Privilégiez donc le tableau de bord pour suivre régulièrement les ratios types sélectionnés par l’organisation.

Ensuite, outils d’aide à la décision, les ratios ne sont pas pour autant exempts de critiques :

  • D’abord, ils sont réducteurs d’information, d’autant plus s’ils ne sont pas accompagnés d’une analyse commentée ;

  • Puis, ils ne sont pas toujours significatifs : ils lissent l’information et ne peuvent prendre en compte le caractère saisonnier de certaines activités ou la répercussion de la sous-traitance dans le résultat par exemple ;

  • Enfin, ils ne permettent pas de mettre en lumière les intentions poursuivies par l’organisation.

Cependant, ils n’en demeurent pas moins très utiles et doivent se comparés avec ceux des entreprises du même secteur, se calculés sur plusieurs exercices et étudiés en corrélation avec d’autres indicateurs.

De même, les ratios étant très nombreux, il n’est pas utile d’en calculer un trop grand nombre. Une sélection est nécessaire au regard de la situation et de la problématique de l’entreprise.

Les ratios d’évolution de l’activité

Tout d’abord, nous avons les ratios d’évolution de l’activité qui prennent en compte principalement le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée.

  • Le taux de variation du chiffre d’affaires (CA)

Le taux de variation du chiffre d’affaires (HT généralement) trouve sa pertinence lorsque l’on compare son évolution d’une année à l’autre.
Il se calcul ainsi [(CA N – CA N-1)/CA N-1] x 100.
Jugé satisfaisant lorsque égal ou supérieur à l’objectif visé, il doit au minimum être égal au taux d’inflation.

  • Le taux de variation de la valeur ajoutée (VA)

Le taux de variation de la valeur ajoutée, indicateur important pour mesurer la croissance de la richesse créée par l’entreprise.
On procède comme ci-dessus : [(VA N – VA N-1)/VA N-1] x 100.

De performance

Ensuite, les ratios de performance qui permettent d’analyser la capacité de l’entreprise à générer un solde de rentabilité économique, l’EBE. Celui-ci, ne tenant pas compte de la politique d’investissement, de la gestion financière et encore moins des événements exceptionnels, permet de déterminer la marge obtenue sur le coût de revient de l’activité.

De profitabilité

Puis, les ratios de profitabilité mettent en avant, pour une entreprise, sa capacité à générer des bénéfices à partir de ses ventes. Elle peut se mesurer sous la forme de taux de marge de rentabilité ou de profitabilité.

  • Taux de marge bénéficiaire = (Résultat net / CA HT) x 100
  • Taux de rentabilité interne = (Résultat courant avant impôts / CA HT) x 100
  • Taux de marge commerciale = (Marge commerciale / ventes de marchandises HT) x 100
  • Taux de profitabilité = (CAF / CA HT) x 100

Les ratios de répartition de la valeur ajoutée

En ce qui concerne la valeur ajoutée, elle se répartit entre les différents partenaires de l’entreprise :

  • Part de la VA reversée aux salariés = Charges de personnel / VA x 100
    • Les charges de personnel comprennent les salaires bruts et les charges sociales patronales
  • Part de la VA reversée à l’État :
    • Impôts sur les sociétés / VA x 100
    • Impôts, taxes et versements assimilés / VA x100
  • Part de la VA reversée aux organismes financiers = Charges financières nettes / VA x 100
  • Part de la VA réservée à l’autofinancement de l’entreprise = CAF / VA x 100

D’analyse des charges

Enfin, les ratios d’analyse des charges qui permettent d’indiquer les évolutions dans le temps et par rapport au secteur d’activité.

  • Part des achats de marchandises dans le CA = Coût d’achat des marchandises vendues / CA HT x 100
    • Coût d’achat des marchandises vendues = Achats de marchandises +/- variation des stocks
  • Part des autres charges externes dans le CA = Charges externes / CA HT x100
  • Part des charges de personnel dans le CA = Charges de personnel / CA HT x 100

Pour terminer, afin de réaliser l’analyse de l’activité de votre entreprise, vous disposez des ratios standard dont une partie se présente dans cet article. Pour autant, il est judicieux de créer vos propres ratios au regard des spécificités de votre activité, tels que les kilomètres parcourus dans une entreprise de transport, le nombre de kilowatts dans un atelier, le poids de matières produites dans une usine, le nombre de stagiaires dans un organisme de formation, etc.…, que vous pouvez comparer au chiffre d’affaires, à la valeur ajoutée, à l’excédent brut d’exploitation, etc.

En complément, à partir des soldes intermédiaires de gestion et des différents ratios choisis et calculés, il vous faut diagnostiquer les problèmes, rechercher des solutions pour y remédier afin d’assurer un développement pérenne de votre entreprise.

Laetitia OLIVIER – Assistante administrative, comptable et commerciale de Solyt’Gestion.

La capacité d’autofinancement
Bulletin de paie

Tout d’abord, la capacité d’autofinancement (CAF) représente le potentiel de trésorerie pouvant rester à la disposition de l’entreprise. Cela à l’issue d’une année d’activité du fait de l’activité courante. Les sommes qui en découlent ne sont donc pas réellement encaissées ou décaissées immédiatement.

Afin de satisfaire à ses besoins, dans le cadre de sa politique d’investissement, l’entreprise cherche donc à dégager de son activité des ressources de financement potentielles.
La CAF représente la capacité qu’à l’entreprise de générer des fonds pour autofinancer ses futurs investissements. C’est une sorte d’épargne pour son développement et le renouvellement de ses immobilisations.

A quoi sert la Capacité d'Autofinancement ?

En pratique, la CAF peut servir :

  • En premier lieu, rémunérer les apporteurs de capitaux (associés ou actionnaires) par le biais des dividendes versés. Une fois ces dividendes retirés de la CAF, on obtient un solde appelé l’autofinancement.
AUTOFINANCEMENT = CAF – BÉNÉFICE DISTRIBUÉ AUX ASSOCIÉS
  • En second lieu, rester dans l’entreprise pour financer de nouveaux investissements. Mais aussi, rembourser les éventuelles dettes. Ou encore, financer le besoin en fonds de roulement de l’activité courante.
AUTOFINANCEMENT NET = AUTOFINANCEMENT-INVESTISSEMENTS-VARIATION DU BFR DE L’EXERCICE

Comment se calcule la Capacité d'Autofinancement ?

Ensuite, la CAF se calcule selon deux méthodes, dites soustractive ou additive.
Cependant, si un élément est pris en compte dans une méthode, il ne doit pas l’être dans l’autre.

La méthode soustractive ou descendante

Premièrement la méthode soustractive ou descendante.
Puisque obtenue en retirant de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) les produits et les charges générant des flux de trésorerie décaissés ou encaissés, décaissables ou encaissables.
Cette méthode montre la formation économique de la CAF. C’est pourquoi les dotations et les reprises, n’étant ni des sorties ni des entrées de liquidités, ne sont pas prises en compte dans cette méthode.

Méthode soustractive (à partir de l’EBE)

CAF = EBE + PRODUITS ENCAISSÉS – CHARGES DÉCAISSÉES

Produits encaissés :

  • Transferts de charges
  • Autres produits (sauf produits des cessions)
  • Produits financiers
  • Produits exceptionnels

Charges décaissées :

  • Autres charges
  • Charges financières
  • Charges exceptionnelles
  • Participation des salariés
  • Impôts sur les bénéfices

La méthode additive ou ascendante

Deuxièmement, la méthode additive ou ascendante.
Celle-ci est qualifiée de méthode additive, ou ascendante, puisque obtenue à partir du résultat net de l’exercice. En réintégrant les dotations (dites charges calculées) et en soustrayant les reprises (dites produits calculés).
Cette méthode est simple, cependant, elle ne montre pas comment la CAF s’est réellement formée. Il s’agit plus d’une méthode pratique qui a principalement vocation à vérifier le résultat obtenu par la méthode soustractive.

Les charges et les produits « calculés » (non décaissables et non encaissables) sont ceux qui ne donnent pas lieu à des sorties immédiates de trésorerie.
Les produits des cessions d’éléments d’actif (compte 775) correspondent à des encaissements réels. Les valeurs comptables des éléments d’actifs cédés (compte 675) n’engendrent quant à elles aucun décaissement.
De ce fait, c’est deux comptes servent à calculer la plus-value (ou moins-value) de cession. Ces comptes concernent les investissements déjà réalisés lors de précédents exercices comptables.

En effet, la CAF s’intéresse non pas à l’antériorité mais au potentiel d’investissement futur. Ce qui explique qu’il convient de retirer le résultat de cession (plus ou moins-value) concernant des immobilisations qui ne sont plus dans l’entreprise à la fin de l’exercice.

CAF = RÉSULTAT + CHARGES CALCULÉES – PRODUITS CALCULÉS

Charges calculées :

  • Dotations aux amortissements
  • Dépréciations et provisions
  • Valeur comptable des éléments d’actif cédés (675)

Produits calculés :

  • Reprises sur amortissements
  • Dépréciations et provisions
  • Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
  • Produits des cessions d’éléments d’actif (775)

Pour conclure, il est important de trouver le montant d’autofinancement qui permet d’acquérir des investissements utiles. Sans négliger la rémunération des actionnaires.
Les banques attachent une attention particulière à cet indicateur lors des demandes de prêt. Pour déterminer la capacité de remboursement des dettes de la part de l’entreprise, les banques considèrent en général que la CAF ne doit pas être inférieure de trois ou quatre fois aux dettes financières. Elles calculent pour cela le ratio « Dettes financières/CAF ».

Après avoir étudié les SIG et la CAF, il convient de les utiliser dans le calcul de ratios permettant l’analyse de l’activité que nous verrons dans un prochain article.

Laetitia OLIVIER – Assistante administrative, comptable et commerciale de Solyt’Gestion.

Les soldes intermédiaires de gestion
SIG - Solde Intermédiaire de Gestion - Solyt'Gestion

Pour commencer, les soldes intermédiaires de gestion (SIG) se présentent et s’analysent les uns après les autres. Ils permettent d’isoler les grandes composantes du résultat de l’exercice. En effet, il s’agit d’une décomposition du compte de résultat sous forme fonctionnelle.

Le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel, vu dans mon précédent article « Le calcul des différents résultats de l’activité », et faisant aussi partie des SIG, ne feront pas l’objet d’un développement dans cet article.

La marge commerciale - SIG

Tout d’abord, la marge commerciale calculée que pour les entreprises ayant une activité de négoce et de distribution. C’est-à-dire pour des achats de marchandises revendues en l’état. C’est un indicateur caractéristique des entreprises commerciales mesurant la marge réalisée sur l’activité de vente.
La marge commerciale, différence entre le montant des ventes et le coût d’achat des marchandises vendues, évolue en fonction des variations des prix d’achat et de vente.

Marge commerciale
Ventes de marchandises – Coût d’achat des marchandises vendues

La production de l’exercice

Ensuite, la production de l’exercice, qui mesure la valeur de l’activité industrielle d’une entreprise de fabrication de biens ou d’une entreprise de prestation de services pendant l’exercice.

Obtenue par l’addition de trois composantes de production :

  • Vendue, qui correspond au chiffre d’affaires des produits finis vendus ;
  • Stockée, qui représente la variation des stocks de produits finis, positive en cas de stockage (stock final > stock initial) et négative en cas de prélèvement sur le stock initial (stock final < stock initial) ;
  • Immobilisée qui concerne les éléments que l’entreprise fabrique pour elle-même. Cette production a vocation de conservation dans l’entreprise.

Production de l’exercice
Production vendue +/- Production stockée + Production immobilisée

La valeur ajoutée

Puis, la valeur ajoutée (VA) mesure la richesse créée par l’entreprise lors de la réalisation de ses activités, c’est-à-dire l’accroissement de valeur apportée par l’entreprise aux biens et services achetés à ses fournisseurs.

C’est un indicateur de gestion important, car la valeur ajoutée permet la rémunération des divers facteurs de production. Sa répartition permet de rémunérer les acteurs économiques :

  • Personnel (salaires nets + intéressements) ;
  • Organismes sociaux (charges sociales salariales + charges patronales) ;
  • Apporteurs de capitaux (versement des dividendes) ;
  • Organismes prêteurs en leur versant des intérêts (charges financières) ;
  • État (impôts, taxes et versements assimilés) ;
  • Entreprise elle-même. Les ressources financières obtenues par l’entreprise grâce à son activité représentent l’autofinancement. Il se mesure avec les dotations aux amortissements, les provisions et la partie des bénéfices mis en réserve.

Valeur ajoutée
Marge commerciale + Production de l’exercice – Consommations de l’exercice en provenance des tiers
(achats +/-variations des stocks des autres approvisionnements + autres achats et charges externes)

L’excédent brut d’exploitation

Enfin, l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui représente la marge restant à la disposition de l’entreprise après qu’elle ait payé les salariés et les impôts. Il sert notamment à assurer le maintien ou le développement des outils de production.
Indispensable pour apprécier la performance économique d’une entreprise, l’EBE mesure l’excédent réalisé dans l’entreprise, sans que le résultat ne soit affecté par sa politique d’amortissement et de provision.

Excédent brut d’exploitation
Valeur ajoutée + Subventions d’exploitation – Impôts et taxes – Charges de personnel
(salaires et traitements + charges sociales)

La relecture du compte de résultat décomposé en SIG permet de détailler la formation du résultat.
Il convient désormais de mesurer la capacité de l’entreprise à faire face à de futurs investissements. Cet indicateur s’appelle la capacité d’autofinancement que nous verrons dans un prochain article ainsi que les ratios d’analyse de l’activité.

Le calcul des différents résultats de l’activité
Le compte de résultat

Comme mentionné dans mon précédent article « l’analyse de l’activité par le chiffre d’affaire et les charges afférentes« , découvrons maintenant la formation des résultats de l’activité.

Tout d’abord, le compte de résultat de l’entreprise peut se décomposer en plusieurs résultats. Exploitation, Financier, Exceptionnel et Net (synthèse de divers résultats).

Le compte de résultat présenté en liste

En premier lieu, dans le compte de résultat présenté en liste, les produits et les charges sont organisés en trois parties :

  • Exploitation, issus de l’activité normale et courante de l’entreprise.
    Les produits doivent être suffisants pour couvrir les charges normales de l’entreprise ;

  • Financiers, donnant souvent un résultat financier négatif.
    Ce qui n’est pas alarmant en soi puisque les produits financiers sont souvent faibles. En effet, ce n’est pas l’objectif d’une entreprise de générer des produits financiers.
    Une entreprise a souvent des charges financières correspondant aux intérêts des emprunts contractés pour les besoins de son activité ;

  • Exceptionnels, prenant en compte les opérations qui ne sont pas liées à l’activité courante ni financière de l’entreprise.
    Pour les produits, il peut s’agir de la vente d’une immobilisation, de dons, de dégrèvements d’impôts.
    Pour les charges, de la destruction d’un bien par une catastrophe naturelle, de pénalités sur marché, d’amendes fiscales ou pénales, etc.

Les différents résultats dans le compte de résultat

En second lieu, étant donné que les produits et les charges d’une entreprise peuvent être de trois types, il existe donc trois résultats différents :

  • D’exploitation, résultat réel de l’activité « normale » de l’entreprise, de son cœur de métier ;

  • Financier, témoin de la situation financière de l’entreprise en fonction de ses choix de financement et de placement ;

  • Exceptionnel, qui concerne des faits de gestion exceptionnels. Opérations de gestion ou opérations en capital, c’est-à-dire en lien avec des cessions d’investissements.

De ce fait, la décomposition du résultat net en plusieurs résultats permet d’analyser plus finement la formation du résultat.
Ainsi, un résultat déficitaire ne sera pas interprété de la même façon s’il est dû à un événement exceptionnel (grosse réparation) ou à une dégradation importante de la marge sur les ventes.

Le résultat d’exploitation

Tout d’abord, le résultat d’exploitation.
Ce résultat est obtenu par la différence entre les produits d’exploitation (chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation) et les charges d’exploitation (charges les plus courantes).
Le résultat d’exploitation permet de connaître la véritable rentabilité de l’entreprise. Avant la prise en compte des modalités de financement de l’entreprise. Mais aussi, des charges exceptionnelles ou produits des cessions, de l’impôt sur les bénéfices.
Il traduit des gains dégagés par l’activité courante de l’entreprise.

Le résultat d’exploitation est un ratio intéressant pour fournir à un investisseur une bonne image des performances intrinsèques d’une société qu’il cherche à financer.

Il doit être bénéficiaire, puisqu’il porte sur son activité récurrente, sans quoi sa survie à moyen terme est compromise.

Financier

Ensuite, le résultat financier.
Il s’obtient par la différence entre les divers produits financiers. (Coupons, intérêts des placements, produits nets des ventes de valeurs mobilières de placement, etc…).
Et les charges financières. (Coût d’intérêt des remboursements bancaires, pertes en change, charges nettes sur les ventes de valeurs mobilières de placement…).

En pratique, un résultat financier est souvent négatif pour une entreprise (sauf pour les sociétés financières) et renseigne sur son endettement. En effet, toute entreprise s’endette pour investir et paie de ce fait des intérêts financiers. De même, à l’occasion d’une trésorerie négative, même temporaire, l’entreprise règle des frais (agios) sur ses découverts bancaires.

Le résultat financier et le résultat d’exploitation forment le résultat courant.

Le résultat financier est une des composantes du résultat net (résultat d’exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel).

Courant avant impôts

Puis, le résultat courant avant impôts.
Solde intermédiaire de gestion, il est l’addition du résultat d’exploitation et du résultat financier. C’est-à-dire des produits et charges liés au fonctionnement quotidien de l’entreprise, que son activité soit industrielle, commerciale ou financière.

Le résultat courant avant impôts ne prend pas en compte les éléments exceptionnels ni l’impôt sur les bénéfices. Il est un indicateur de gestion indispensable puisqu’il permet d’évaluer la marge que l’entreprise est capable de dégager sur son activité normale.

Exceptionnel

Egalement, le résultat exceptionnel.
Il s’obtient par différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.
Il correspond au résultat qui n’est pas lié à l’exploitation normale de l’entreprise. Et ne s’inscrit pas de façon durable dans ses résultats futurs.
Un fort résultat exceptionnel peut amener une entreprise à dégager du bénéfice (ou générer une perte). Alors que son résultat net serait négatif (ou positif) sans sa prise en compte. Il faut l’étudier avec soin pour ne pas fausser l’analyse du résultat global de l’entreprise.

Net

Et enfin, le résultat net.
Il est la différence entre les produits et les charges d’une entreprise. Il correspond donc tout simplement au bénéfice lorsque le résultat est positif. Ou à la perte, ou déficit, lorsque le résultat est négatif.
Il est calculé chaque année, pour l’exercice comptable.

Etant le solde final de l’activité, le résultat net d’une entreprise agrège les résultats d’exploitation, financier et exceptionnel. Vus précédemment, auxquels il faut enlever la participation des salariés, lorsqu’elle existe, et les impôts sur les bénéfices.

Dans un prochain article, je vous développerais une autre lecture du compte de résultat possible en calculant des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Outils d’analyse essentiels, ils vont permettre de suivre les différentes étapes de la formation du résultat. Mais aussi d’établir des comparaisons dans le temps et par rapport aux moyennes de la profession.