Les temps de conduites des conducteurs de véhicules de plus de 3.5t de MMA

La conduite journalière

Pour commencer, pour un conducteur de véhicule de plus de 3.5t, une conduite est possible 9 heures maximum par jour.

Cependant, il faut une période entre 2 repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire et vice versa.

Aussi, une augmentation de la durée de conduite est possible à 10 heures au maximum deux fois par semaine.

La conduite continue et les pauses

Ensuite, la durée maximale de conduite continue s’interrompt à compté de 4 heures 30‘ suivie d’une pause de 45’ au moins prise en une seule fois.

Cependant, cette pause peut se remplacer par une première pause d’au moins 15’. Suivie d’une seconde pause de 30’ pendant la période de conduite. Cela afin de se conformer au 45’ de pause pendant les 4 heures 30’ de conduite.

Attention : Une pause concerne toute période pendant laquelle le conducteur n’a pas le droit de conduire. Ou d’effectuer d’autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer.

hebdomadaire

Aussi, par semaine, la conduite maximale est de 56 heures.

bi-hebdomadaire (par période de 2 semaines consécutives)

Egalement, la durée maximale sur une période de 2 semaines consécutives est de 90 heures.

Responsabilité des employeurs, entreprises et des donneurs d’ordres

Pour terminer, selon l’article 10 du règlement 561/2006, il y a une interdiction de rémunérer les conducteurs en fonction de la distance parcourue. Et/ou volume des marchandises transportées si une telle rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière. Et/ou à encourager les infractions au règlement.

De plus, l’entreprise de transport sera tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l’entreprise. Même si l’infraction a été commise dans un autre pays.
Elles doivent organiser le travail et donner des instructions appropriées à leurs conducteurs et veiller au respect du présent règlement. Les donneurs d’ordres veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient aussi conformes au présent règlement. Ces derniers, peuvent être pénalement responsables, s’ils donnent des instructions incompatibles avec le respect de l’art. R121-5 du code de la route :

• Limitations de vitesse, fixées par le code de la route ;
• Temps de travail
• Limites de poids, fixées par le code de la route.

Solyt’Gestion – Gestionnaire de transport externe et assistante administrative