Indemnités de rupture

En premier lieu, pour le calcul des indemnités de rupture (licenciement, retraite, rupture conventionnelle), vous avez besoin de deux paramètres :

• L’ancienneté ;
• Le salaire de référence.

Le Code du travail, prévoit un calcul par défaut qui s’applique, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus avantageuses.

Indemnités de rupture - Calcul du salaire de référence

Tout d’abord, déterminons le salaire de référence. Pour cela, il faut effectuer un double calcul :

• D’abord, le salaire moyen des 12 mois précédant la notification de la rupture : on intègre l’ensemble des éléments de rémunération, primes et indemnités soumises à cotisations.
  Aussi, les primes réellement exceptionnelles (versées de façon ponctuelle, avec un caractère non répétitif), peuvent se retirer.
  Egalement, s’il y a des absences non rémunérées, le salaire se rétabli sur la base habituellement perçue, cela pour tout motif d’absence.
  Il faut prendre en compte le salaire brut soumis à cotisations.

Il importe de se placer à la date de notification de la rupture.

• Ensuite, le salaire moyen des 3 derniers mois complets de contrat : mêmes remarques que pour les 12 derniers mois sur les éléments de rémunération à prendre en compte et le salaire à rétablir.
  Il faut en plus, intégrer les primes non mensuelles au prorata de la période.
  Pour ces 3 derniers mois de contrat, on se positionne à l’expiration du préavis.

Exemple : Un salarié perçoit un salaire de base de 2600 € mensuel, une prime de 13e mois égale à un mois de salaire de base, on lui a également versé 350 € d’heures supplémentaires.

Son Salaire moyen des trois derniers mois d’activité est :

{(2600 x 3) + ((3/12) x 2600) + 350] / 3 = 2933.33 €

Salaire de référence pour le temp partiel

Puis, si le salarié a travaillé à temps partiel au cours de sa carrière, le salaire de référence se découpe en fonction du temps passé à temps complet et du temps passé à temps partiel.

On commence par déterminer un salaire de référence sur une base temps complet, puis on applique ensuite les prorata temps partiel.

Exemple : Un salarié à un salaire de référence temps complet de 2800 €. Ce salarié a travaillé pendant 15 ans dans une entreprise à temps complet pendant 10 ans, 2 ans à temps partiel à 50 %, et 3 ans à temps partiel à 80 %.

Calcul du salaire de référence :

(2800 x 100% x 10/15) + (2800 x 50% x 2/15) + (2800 x 80% x 3/15) = 2501.34€

Indemnités de rupture - Calcul de l’ancienneté

En ce qui concerne le calcul de l’ancienneté, il s’agit de l’ancienneté au sens du Code du travail.

Certaines périodes sont prises en compte, d’autre non, comme le tableau ci-dessous le précise.

Enfin, pour la comptabilisation de l’ancienneté, il faut également tenir compte des années incomplètes. Par commodité, les calculs se font en jours calendaires moyens soit 30 jours par mois et 360 jours par an. Cette règle de gestion peut s’adapter.

Par ailleurs, il existe aussi des clauses de reprise d’ancienneté, qui permettent de prendre en compte l’ancienneté acquise avant l’entrée du salarié dans l’entreprise. Il s’agit notamment des périodes de stage, de contrat à durée déterminée ou d’intérim effectuées avant le début d’un contrat à durée indéterminée.

Exemple : Un salarié a débuté son activité dans l’entreprise le 1er février 2006. Son contrat prend fin le 15 février 2018. Il a pris un congé parental de 12 mois en 2010.

Calcul de son ancienneté :

Ancienneté totale : 12 ans et 15 jours calendaires, soit un total a 4335 jours (12 x 360 + 15 jours).

Déduction des périodes non assimilées à du travail effectif, le congé parental fait perdre 6 mois d’ancienneté, soit 180 jours calendaires.

Ancienneté validée : 4335 – 180 = 4155 jours.

Soit 11 ans et 0.54 années à prendre en compte (4155 jours/360).

Mentionnons que le calcul des indemnités de rupture fait partie des prestations de Solyt’Gestion. N’hésitez pas à prendre contact.
Laetitia OLIVIER – Assistante administrative, comptable et commerciale.