Annuler/Modifier vos factures – Gestion administrative – Solyt’Gestion
Pour commencer, à titre d’information, voici le lien d’un précédent article sur les mentions obligatoire d’une facture.
Pour cet article, il faut savoir qu’en cas d’erreur ou de remise accordée après son émission, vos factures peuvent être annulées ou rectifiées.
Cependant, la loi française interdit de la supprimer, car il ne doit pas y avoir de trou dans la numérotation.
En effet, elles doivent avoir une numérotation séquentielle, chronologique et continue, ce que l’administration fiscale doit pouvoir vérifier.
Voici ci-dessous quelques explications sur comment les corriger ou les annuler en fonction des cas.
Corriger vos notes après l’envoi au client
Dans le cas où vous l’avez transmise à votre client et qu’il ne l’a pas encore réglé, afin de modifier celle-ci, il vous faut effectuer une facture rectificative.
Celle-ci reprend tous les éléments du document qu’elle remplace.
Attention, toutefois, à lui donner un nouveau numéro et à y faire mention de celle qu’elle remplace.
Vous devez donc faire apparaitre la mention « Annule et remplace la facture n° (numéro de celle qui est remplacée) ».
Pensez également à contacter rapidement votre client pour lui demander de ne pas tenir compte de la première facture et de ne surtout pas la régler.
Annuler vos notes déjà réglés
Pour le cas où vous l’avez transmise à votre client et qu’il l’a déjà réglé, afin de l’annuler vous n’avez pas d’autre choix que d’éditer un avoir.
Il s’agit d’une facture qui permet de corriger ou d’annuler tout ou partie de la note de doit.
L'annuler intégralement
Cet avoir tient lieu de notification d’annulation et remboursement intégral de la note d’origine.
Vous pouvez faire un avoir si vous devez ajouter des biens et/ou prestations supplémentaires. Qui font suite à des prestations ou des travaux déjà facturés et payés.
Il faudra annuler l’originale avec l’avoir. Puis en refaire une nouvelle sans oublier de faire référence à celle qu’elle remplace dans l’objet ou les annotations du document.
L'annuler partiellement
Dans ce cas, l’avoir fait office de notification d’un remboursement partiel de la facture initiale.
En résumé
Il n’est pas toujours nécessaire d’annuler vos factures initiales en cas d’erreur si vos clients ne les ont pas encore réglés. Vous pouvez éditer une rectificative.
En revanche, dans le cas où c’est déjà réglée, vous devez l’annuler ou rectifier par un avoir.
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