Transformer une SASU à capital variable en SAS : les étapes clés
Transformer une SASU à capital variable en SAS : les étapes clés
Vous souhaitez transformer votre SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à capital variable en SAS (Société par Actions Simplifiée) à capital variable afin d’accueillir un nouvel associé ? Cette transition nécessite plusieurs étapes essentielles.
Décider la transformation
La première étape consiste à organiser une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’associé unique y formalise sa décision de transformer la SASU en SAS. Il valide également les modalités d’intégration du nouvel associé en adoptant une résolution spécifique.
Modifier les statuts
Ensuite, mettez à jour les statuts de la société pour refléter ce changement. Ces nouveaux statuts incluront la mention du capital variable. Mais aussi, les conditions d’entrée ou de sortie des associés, ainsi que les règles adaptées à la nouvelle organisation.
Publier une annonce légale pour la modification de la SASU
Puis, publiez une annonce dans un journal spécialisé pour officialiser la transformation. Cette démarche informe publiquement des modifications apportées à la société.
Faire les démarches administratives
Vous devez déposer les nouveaux statuts, accompagnés des documents relatifs à la transformation, au greffe du tribunal de commerce. Parallèlement, il faut enregistrer ce changement auprès des services fiscaux compétents.
Prendre en compte les impacts fiscaux et sociaux suite à la transformation
Ce changement peut, en effet, avoir des conséquences fiscales, notamment sur l’imposition des bénéfices ou d’éventuelles plus-values. Les dirigeants et associés peuvent également voir leurs cotisations sociales modifiées selon la nouvelle structure.
Accueillir le nouvel associé
Enfin, la SAS à capital variable offre une grande flexibilité pour intégrer de nouveaux associés ou en faire sortir d’autres. Cela, sans avoir besoin de modifier les statuts à chaque fois, ce qui facilite la gestion.
Besoin d’aide ?
Pour vous accompagner dans ces démarches et simplifier vos formalités, je suis à votre disposition en tant que gestionnaire d’entreprise chez Solyt’Gestion. N’hésitez pas à me contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé !