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Conditions Générales d'Utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation de ce site web (le « Site ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. OBJET

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que les services de prestation de services proposés par Solyt’Gestion.

3. MODIFICATIONS DES CGU

Solyt’Gestion se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas contrevenir aux droits des tiers. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles, et à respecter les règles d’utilisation prévues.

5. COMPTE UTILISATEUR

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l’autorisation préalable de Solyt’Gestion.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Solyt’Gestion ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.

8. RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni en l’état et dans la mesure où il est disponible. Solyt’Gestion ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du Site. En aucun cas, Solyt’Gestion ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique.

10. COOKIES

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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège social de Solyt’Gestion, sauf disposition légale contraire.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : SolytGestion@outlook.fr ou par téléphone au 07 84 38 88 55.