Bulletin de paie : CSG et CRDS
Commençons par examiner à quoi servent la CSG et la CRDS et comment calculer leur assiette.
Tout d’abord, les contributions ont vu le jour il y a quelques années, elles servent à compenser le déficit du régime général de Sécurité sociale.
CSG
En premier lieu, la Contribution Sociale Généralisée, impôt visant le financement de la protection sociale, a été créée pour diversifier le mode de financement de la protection sociale, autrefois exclusivement basé sur les cotisations sociales
Effectivement, la CSG prélève ses contributions sur une assiette beaucoup plus large que les salaires. Ainsi, le montant des contributions perçues est conséquent, dépassant même aujourd’hui le montant collecté pour l’impôt sur le revenu. De même, le budget de la Sécurité Sociale affecte les recettes de la CSG et les utilise pour financer les différentes branches de l’organisme.
CRDS
En deuxième lieu, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est une contribution plus récente que la CSG.
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) affecte exclusivement le produit de la CRDS et a pour objectif d’éteindre la dette de la Sécurité sociale. Initialement présentée en 1996 comme une contribution temporaire, conçue pour une période de cinq ans, son succès a mené à plusieurs reports de sa date de fin avant son abandon : un dispositif rapportant 6.6 milliards d’euros n’est pas modifié facilement.
Il est important de noter que la CSG et la CRDS sont des contributions sociales à caractère fiscal.
Les non-résidents fiscaux français (détachés, expatriés, frontaliers travaillant en France mais résidant à l’étranger) peuvent ainsi ne pas être assujettis à ces contributions fiscales. Néanmoins, pour les sensibiliser à la réalité fiscale, une cotisation salariale d’assurance maladie majorée (au taux de 6.45% au lieu de 0%) compense ce non-déclenchement.
Comment se calcul l’assiette de la CSG/CRDS
Ensuite, l’objectif de la CSG et de la CRDS consistait à diversifier les modes de financement de la protection sociale en élargissant la base de calcul de ces contributions.
Ainsi, outre les salaires versés aux salariés, la base de calcul comprend également :
- Les revenus d’activité (salaire et participation intéressement)
- Les revenus du capital (patrimoine et placement)
- Les gains provenant de jeux
- Les revenus de remplacement (retraite, chômage, indemnités journalières de Sécurité Sociale)
Quant au périmètre de la CRDS, il est plus étendu que celui de la CSG car il englobe également :
- Les prestations familiales
- Les aides personnelles au logement
- Les ventes de métaux précieux et d’objets d’art.
Application d’un abattement d’assiette
Lorsqu’on calcule l’assiette de la CSG/CRDS pour un salarié, deux éléments sont pris en considération :
Tout d’abord, les éléments inclus dans l’assiette bénéficiant d’un abattement de 1.75% pour frais professionnels. Cet abattement est calculé sur une assiette plafonnée à quatre plafonds de Sécurité Sociale. Au-delà de ce plafond, la CSG/CRDS est calculée sans abattement. Ensuite, les salaires bruts, y compris les avantages en nature et les primes associées au salaire, sont également pris en compte.
Cependant, certains éléments sont exclus de l’abattement :
- Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- L’intéressement
- La participation
- L’abondement de l’employeur à un plan épargne entreprise ou plan épargne retraite complémentaire
- Les avantages liés aux stock-options ou à l’attribution gratuite d’actions
- Les indemnités de rupture du contrat de travail entrant dans l’assiette de la CSG/CRDS.
En conclusion
Pour conclure et pour illustrer, voici les détails des éléments de rémunération :
Le salaire de base octroyé est de 4500€. En outre, une voiture de fonction représente un avantage en nature de 450€, accompagné d’une prime de productivité de 340€. De plus, le salarié bénéficie d’une mutuelle avec une cotisation de 95€, dont 30€ proviennent du salarié et 65€ de l’employeur.
Concernant l’assiette CSG/CRDS :
Les éléments bénéficiant de l’abattement sont :
- Salaire de base : 4500 €
- Avantage en nature voiture : 450 €
- Prime de productivité : 340 €
Total : 5290 € (inférieur à 4 plafonds de Sécurité sociale, ouvrant droit en totalité à l’abattement).
Montant abattu pour la base CSG/CRDS = 5290 x 1,75% = 92.58 €
Montant abattu pour la base CSG/CRDS = 5197,42 €
Les éléments ne bénéficiant pas de l’abattement sont :
- Cotisation patronale de frais de santé (mutuelle) : 65 €
Montant non abattu pour la base CSG/CRDS : 65 €
Total pour la base CSG/CRDS : 5262,42 €
Laetitia OLIVIER – Assistante administrative, comptable et commerciale de Solyt’Gestion.